Section V : Cotisation foncière des entreprises
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section V : Cotisation foncière des entreprises
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I
Personnes et activités imposables
1447 à 1447-bis
II
Exonérations et abattements
1449 à 1466-G
III
Base d'imposition
1467 à 1468-bis
4°
Réduction des bases en Corse
1472-A ter
IV
Répartition des bases
1473 à 1475
V
Etablissement de la taxe
1476 à 1477
Annualité de la taxe
1478 à 1478-bis