Sous-section 1 : Détermination du dénominateur
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
- Section III : Calcul du taux effectif d'imposition
Sous-section 1 : Détermination du dénominateur
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Paragraphe 1
Détermination du résultat qualifié
223-VN à 223-VN bis
Paragraphe 2
Corrections apportées au résultat qualifié
223-VO à 223-VO quindecies
Paragraphe 3
Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international
223-VP à 223-VP quinquies
Paragraphe 4
Répartition du résultat qualifié entre un établissement stable et son siège
223-VQ à 223-VQ quinquies
Paragraphe 5
Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée
223-VR à 223-VR sexies