Sous-section 2 : Entités d'investissement et entités d'investissement d'assurance
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
- Section VII : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Entités d'investissement et entités d'investissement d'assurance
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Paragraphe 1
Détermination du taux effectif d'imposition et de l'impôt complémentaire
223-WT à 223-WT quinquies
Paragraphe 2
Option pour le régime des entités transparentes
223-WU à 223-WU ter
Paragraphe 3
Option pour l'application d'une méthode de distribution imposable
223-WV à 223-WV quinquies