Section IX : Règles transitoires
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Section IX : Règles transitoires
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Sous-section 1
Actifs et passifs d'impôts différés et actifs transférés pris en compte au titre de l'exercice de transition
223-WX à 223-WX quater
Sous-section 2
Exonération temporaire de l'impôt complémentaire dû
223-WY à 223-WZ