Section III : Calcul du taux effectif d'imposition

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Sous-section 1 : Détermination du dénominateur

Paragraphe 1 : Détermination du résultat qualifié

Paragraphe 2 : Corrections apportées au résultat qualifié

Paragraphe 3 : Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international

Paragraphe 4 : Répartition du résultat qualifié entre un établissement stable et son siège

Paragraphe 5 : Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée

Sous-section 2 : Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts

Paragraphe 1 : Impôts couverts

Paragraphe 2 : Montant corrigé des impôts couverts

Paragraphe 3 : Montant total de la correction pour impôt différé

Paragraphe 4 : Option liée à la perte qualifiée nette

Paragraphe 5 : Affectation spécifique des impôts couverts et des impôts différés dus par certains types d'entités constitutives

Paragraphe 6 : Corrections postérieures au dépôt de la déclaration et variations du taux d'imposition

Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 2 : Régimes de protection

Code général des impôts, CGI
...
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Section III : Calcul du taux effectif d'imposition

Sous-section 1

Détermination du dénominateur

Paragraphe 1

Détermination du résultat qualifié

223-VN à 223-VN bis

Paragraphe 2

Corrections apportées au résultat qualifié

223-VO à 223-VO quindecies

Paragraphe 3

Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international

223-VP à 223-VP quinquies

Paragraphe 4

Répartition du résultat qualifié entre un établissement stable et son siège

223-VQ à 223-VQ quinquies

Paragraphe 5

Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée

223-VR à 223-VR sexies

Sous-section 2

Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts

Paragraphe 1

Impôts couverts

223-VS à 223-VS ter

Paragraphe 2

Montant corrigé des impôts couverts

223-VT à 223-VT quater

Paragraphe 3

Montant total de la correction pour impôt différé

223-VU à 223-VU octies

Paragraphe 4

Option liée à la perte qualifiée nette

223-VV à 223-VV quinquies

Paragraphe 5

Affectation spécifique des impôts couverts et des impôts différés dus par certains types d'entités constitutives

223-VW à 223-VW nonies

Paragraphe 6

Corrections postérieures au dépôt de la déclaration et variations du taux d'imposition

223-VX à 223-VX quater

Sous-section 3

Modalités de détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 1

Détermination du taux effectif d'imposition

223-VY à 223-VY quater

Paragraphe 2

Régimes de protection

223-VZ à 223-VZ nonies