Section IV : Liquidation de l'impôt complémentaire
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Section IV : Liquidation de l'impôt complémentaire
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Sous-section 1
Déduction fondée sur la substance
223-W à 223-WA octies
Sous-section 2
Détermination du montant de l'impôt complémentaire
223-WB à 223-WB quinquies
Sous-section 3
Impôt complémentaire additionnel
223-WC à 223-WC quater
Sous-section 4
Option en faveur de l'exclusion de minimis
223-WD à 223-WD quater
Sous-section 5
Entités constitutives à détention minoritaire
223-WE à 223-WE ter