Section VI : Règles relatives à l'organisation du groupe et aux restructurations
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Section VI : Règles relatives à l'organisation du groupe et aux restructurations
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Sous-section 1
Application du seuil de chiffre d'affaires consolidé aux fusions et scissions de groupes
223-WL à 223-WL quater
Sous-section 2
Entrées et sorties d'entités constitutives au sein d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national
223-WM à 223-WM bis
Sous-section 3
Transferts d'actifs et de passifs
223-WN à 223-WN quinquies
Sous-section 4
Coentreprises
223-WO à 223-WO quater
Sous-section 5
Groupes d'entreprises multinationales à entités mères multiples
223-WP à 223-WP septies