Section VIII : Obligations déclaratives, monnaies et règles de conversion
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Section VIII : Obligations déclaratives, monnaies et règles de conversion
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Sous-section 1
Obligations déclaratives
223-WW à 223-WW bis
Sous-section 2
Monnaies et règles de conversion
223-WW ter