Titre II : Le contrôle de l'impôt
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- Livre des procédures fiscales
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Titre II : Le contrôle de l'impôt
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Chapitre premier
Le droit de contrôle de l'administration
Section I
Dispositions générales
A10-0-AC-1
2 quater
Dispositions relatives aux copies de documents
A13-F-1 à A13-F-2
Section II
Dispositions particulières à certains impôts
I
Dispositions particulières aux impôts directs
II
Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt sur la fortune immobilière et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
III
Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
A
Contrôle à la circulation
B
Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
1
Contributions indirectes
A26-1 à A26-4
Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer.
A27-1
2
Droits de timbre
A37-1
C
Droit de visite
Section III
Modalités d'exercice du droit de contrôle
A47-A-1 à A47-AA-1
Section IV
Procédures de redressement
Section V
Procédures d'imposition d'office
Section VI
Conséquences et limites des procédures de rectification
A80-CB-3-1 à A80-CB-6-1
Chapitre I bis
Le droit d'enquête
Chapitre I ter
Le droit de contrôle d'un entrepôt ou du régime fiscal suspensif
Chapitre II
Le droit de communication
Section I
Conditions d'exercice du droit de communication
Section II
Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
A97-1 à A97-3
Chapitre II bis
Obligation et délais de conservation des documents
A102-B-1 à A102-B-2
Chapitre III
Le secret professionnel en matière fiscale
A112-B-1
Chapitre IV
Les délais de prescription