Titre III : Le contentieux de l'impôt

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Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office

Section I : Procédure préalable auprès de l'administration

Section II : Procédure devant les tribunaux

Section III : Compensation

Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux

Section V : Dégrèvements d'office

Section VI : Conséquences et limite des procédures de redressement

Section VII : Sanctions fiscales

Chapitre II : Les procédures pénales

Section I : Constatation des infractions par procès-verbal

I : Infractions constatées par procès-verbal

II : Agents compétents pour constater les infractions par procès-verbal.

Section II : Exercice des poursuites pénales

Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux

Titre III : Le contentieux de l'impôt

Chapitre premier

Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office

Section I

Procédure préalable auprès de l'administration

Section II

Procédure devant les tribunaux

Section III

Compensation

Section IV

Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux

A208-1

Section V

Dégrèvements d'office

Section VI

Conséquences et limite des procédures de redressement

Section VII

Sanctions fiscales

Chapitre II

Les procédures pénales

Section I

Constatation des infractions par procès-verbal

Infractions constatées par procès-verbal

Agents compétents pour constater les infractions par procès-verbal.

A225-A-1

Section II

Exercice des poursuites pénales

A228-1

Chapitre III

Les remises et transactions à titre gracieux