Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
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- Livre des procédures fiscales
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
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Chapitre premier
Les procédures de recouvrement
Section I
Modalités de recouvrement et mesures préalables aux poursuites
R*255-A-1 à R257-B-1
Section II
Exercice des poursuites
R258-A-1 à R*260-A-1
Section III
Mesures particulières
1°
Avis à tiers détenteur
2°
Rémunérations du travail
3°
Obligations des dépositaires publics de fonds
4°
Responsabilité des dirigeants et gérants de sociétés
R*267-1
5°
Vente de fonds de commerce
R268-1
6°
Liquidation des biens
7°
Liquidation judiciaire
8°
Procédure accélérée
9°
Contrainte par corps
10°
Taxes sur le chiffre d'affaires
12°
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Section IV
L'admission en non-valeur
R276-1 à R276-4
Chapitre II
Le sursis de paiement
R*277-1 à R277-8
Chapitre III
Le contentieux du recouvrement
R*281-1 à R*283-1
Demande en revendication d'objets saisis
Chapitre IV
Assistance au recouvrement au sein de l'Union européenne
R283-A-1 à R283-D-1