Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
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- Livre des procédures fiscales
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
- Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
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Section I
Procédure préalable auprès de l'administration
Section II
Procédure devant les tribunaux
Section III
Compensation
Section IV
Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
A208-1
Section V
Dégrèvements d'office
Section VI
Conséquences et limite des procédures de redressement
Section VII
Sanctions fiscales