Passer au contenu
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Inscription
Connexion
Plateforme
Pour qui ?
Avis clients
Tarifs
III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
Copier
Bloc précédent
Bloc suivant
Sur cette page
A : Contrôle à la circulation
B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
1 : Contributions indirectes
Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer. :
2 : Droits de timbre
C : Droit de visite
Livre des procédures fiscales
...
Partie réglementaire - Arrêtés
Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Section II : Dispositions particulières à certains impôts
III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
/
/
Afficher la version en vigueur aujourd’hui
A
Contrôle à la circulation
B
Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
1
Contributions indirectes
A26-1 à A26-4
Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer.
A27-1
2
Droits de timbre
A37-1
C
Droit de visite
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Connexion
Inscription