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III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
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A : Contrôle à la circulation
B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
1 : Contributions indirectes
C : Droit de visite
D : Droit d'audition
E : Prélèvement d'échantillons
Livre des procédures fiscales
...
Partie législative
Première partie : Partie législative
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Section II : Dispositions particulières à certains impôts
III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
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A
Contrôle à la circulation
L24 à L25
B
Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
1
Contributions indirectes
L26 à L36-A
C
Droit de visite
D
Droit d'audition
L39
E
Prélèvement d'échantillons
L40
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