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I : Impôts directs d'État

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A : Dispositions générales

B : Dispositions particulières à certains impôts

Livre des procédures fiscales
...
Chapitre IV : Les délais de prescription
Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Impôts directs d'État

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A

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B

Dispositions particulières à certains impôts

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