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III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
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A : Contrôle à la circulation
B : Contrôle sur les lieux d'exercice d'activité
1 : Contributions indirectes
C : Droit de visite
E : Prélèvement d'échantillons.
Livre des procédures fiscales
...
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Section II : Dispositions particulières à certains impôts
III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
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A
Contrôle à la circulation
B
Contrôle sur les lieux d'exercice d'activité
1
Contributions indirectes
R*29-2
C
Droit de visite
E
Prélèvement d'échantillons.
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