B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
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- Livre des procédures fiscales
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
- Section II : Dispositions particulières à certains impôts
- III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
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1
Contributions indirectes
A26-1 à A26-4
Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer.
A27-1
2
Droits de timbre
A37-1