VII : Dérogations au profit d'organismes divers
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- Livre des procédures fiscales
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
- Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
VII : Dérogations au profit d'organismes divers
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1°
Contrôle des conditions de revenus pour l'ouverture et la détention d'un compte sur livret d'épargne populaire
R*166-AA-1 à R*166-AA-2
8°
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
11°
Activités forestières.
R166-G-1 à R166-G-3