Article R610-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R610-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R597-3Article R611-3

Entrée en vigueur le 31 juillet 2025

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Modifié par : Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 4

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions de l'article R. 614-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2025
Est codifié par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 4

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1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Droit.org

[…] Modification article R834-2 du Code de l'entrée […] Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 610 -1 R . 611-1 à R . 613-7 R . 614-1 Application de plein droit R . 615-1 à R . 615-5 Au titre II R . 621-1 Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025 R . 621-2 et R . 621-3 R . 621-5 à R […]

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