Article R594-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Version01/05/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2021 est l'article : ­ art. R. 762-1 du CESEDA

Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Modifié par : Décret n°2021-274 du 11 mars 2021 - art. 4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 510-1
R. 511-1 et R. 512-1
Au titre II
R. 520-1
R. 521-1 à R. 521-6
R. 521-8 à R. 521-10
R. 521-14 à R. 521-20
Au titre III
R. 530-1
R. 531-2 à R. 531-7
R. 531-10 à R. 532-6
R. 532-7 décret n° 2021-274 du 11 mars 2021
R. 532-8 à R. 532-16

R. 532-17
R. 532-18 à R. 532-28
R. 532-28-1 à R. 532-28-6 décret n° 2021-274 du 11 mars 2021

R. 532-29 à R. 532-58
R. 532-67 à R. 532-72
Au titre IV
R. 540-1
R. 541-1 et R. 541-2
Au titre VI
R. 560-1
R. 561-1 à R. 561-11
R. 561-15 à R. 562-2
Au titre VIII
R. 582-1 à R. 582-5
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