Article R343-11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R343-11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R343-11Article R343-12

Entrée en vigueur le 8 juin 2026

Est créé par : Décret n°2026-454 du 6 juin 2026 - art. 1

L'étranger maintenu en zone d'attente en application du règlement (UE) 2024/1349 du 14 mai 2024 peut recevoir la visite des membres de sa famille mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 de la directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024.

Entrée en vigueur le 8 juin 2026
Est créé par :	Décret n°2026-454 du 6 juin 2026 - art. 1

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NOTA

Conformément au deuxième alinéa de l’article 16 du décret n°2026-454 du 6 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, s’appliquent aux étrangers qui présentent leur demande d'asile à compter du 12 juin 2026 et aux étrangers ayant présenté leur demande avant le 12 juin 2026 et dont la demande a été enregistrée à compter du 12 juin 2026.

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