Article Annexe 8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article Annexe 8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article Annexe 8Article Annexe 9

Entrée en vigueur le 11 juin 2026

Est créé par : Décret n°2026-463 du 9 juin 2026 - art. 5

BARÈME DES AIDES MATÉRIELLES VERSÉES À MAYOTTE

Le montant mensuel des aides matérielles versées aux demandeurs d'asile est fixé en fonction de la composition familiale, conformément au barème suivant :

Tableau 1. - Barème des aides matérielles versées à Mayotte

COMPOSITION FAMILIALE	MONTANT MENSUEL
1 adulte	30,00 €
2 adultes (couple)	50,00 €
Par adulte supplémentaire au-delà de deux	+ 20,00 €
Par enfant	+ 10,00 €

Pour l'application du présent barème, les montants sont cumulables.

Entrée en vigueur le 11 juin 2026
Est créé par :	Décret n°2026-463 du 9 juin 2026 - art. 5

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NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-463 du 9 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux étrangers qui présentent leur demande d'asile à compter du 12 juin 2026 et aux étrangers ayant présenté leur demande avant le 12 juin 2026 et dont la demande est enregistrée à compter du 12 juin 2026.

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