Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Titre Ier : CONTRÔLES
Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
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Section 1
Placement en retenue
L813-1 à L813-4
Section 2
Droits garantis à l'étranger retenu
L813-5 à L813-7
Section 3
Déroulement de la procédure
L813-8 à L813-12
Section 4
Fin de la procédure
L813-13 à L813-15
Section 5
Dispositions communes
L813-16