Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Titre Ier : CONTRÔLES
Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
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Section 1
Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France
L812-1 à L812-2
Section 2
Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières
L812-3 à L812-6