Titre Ier : CONTRÔLES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre Ier : CONTRÔLES
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Article L810-1
Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Enquêtes administratives
L811-1
Section 2
Vérification d'acte d'état civil étranger
L811-2
Section 3
Droit de communication
L811-3 à L811-6
Chapitre II
CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
Section 1
Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France
L812-1 à L812-2
Section 2
Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières
L812-3 à L812-6
Chapitre III
VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
Section 1
Placement en retenue
L813-1 à L813-4
Section 2
Droits garantis à l'étranger retenu
L813-5 à L813-7
Section 3
Déroulement de la procédure
L813-8 à L813-12
Section 4
Fin de la procédure
L813-13 à L813-15
Section 5
Dispositions communes
L813-16
Chapitre IV
MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS
Section unique
Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière
L814-1