Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

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Titre Ier : CONTRÔLES

Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Enquêtes administratives

Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger

Section 3 : Droit de communication

Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section 1 : Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France

Section 2 : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Section 1 : Placement en retenue

Section 2 : Droits garantis à l'étranger retenu

Section 3 : Déroulement de la procédure

Section 4 : Fin de la procédure

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section unique : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière

Titre II : SANCTIONS

Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1 : Manquements aux conditions d'entrée

Section 2 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

Section 3 : Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée

Section 4 : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Sous-section 1 : Amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis

Sous-section 2 : Amendes aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de réacheminement et de prise en charge d'un étranger

Sous-section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes morales

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des poursuites pénales

Section 2 : Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre IV : MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT

Section 1 : Défaut de coopération et d'exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

Section 2 : Méconnaissance des mesures prises pour l'exécution d'office d'une décision d'éloignement

Sous-section 1 : Méconnaissance des prescriptions liées à l'assignation à résidence

Sous-section 2 : Soustraction au placement et au maintien en rétention administrative

Sous-section 3 : Soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement

Sous-section 4 : Retour non autorisé sur le territoire français en méconnaissance d'une décision d'éloignement

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe

Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 4 : Dispositions particulières à la Martinique

Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative

Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Titre Ier

CONTRÔLES

L810-1

Chapitre I

VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Enquêtes administratives

L811-1

Section 2

Vérification d'acte d'état civil étranger

L811-2

Section 3

Droit de communication

L811-3 à L811-6

Chapitre II

CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section 1

Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France

L812-1 à L812-2

Section 2

Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

L812-3 à L812-6

Chapitre III

VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Section 1

Placement en retenue

L813-1 à L813-4

Section 2

Droits garantis à l'étranger retenu

L813-5 à L813-7

Section 3

Déroulement de la procédure

L813-8 à L813-12

Section 4

Fin de la procédure

L813-13 à L813-15

Section 5

Dispositions communes

L813-16

Chapitre IV

MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section unique

Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière

L814-1

Titre II

SANCTIONS

L820-1

Chapitre I

MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1

Manquements aux conditions d'entrée

L821-1

Section 2

Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

L821-2

Section 3

Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée

L821-3 à L821-5

Section 4

Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Sous-section 1

Amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis

L821-6 à L821-9

Sous-section 2

Amendes aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de réacheminement et de prise en charge d'un étranger

L821-10 à L821-11

Sous-section 3

Dispositions communes

L821-12 à L821-13

Chapitre II

MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1

Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

L822-1

Chapitre III

FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1

Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1

Peines principales

L823-1 à L823-3-1

Sous-section 2

Peines complémentaires

Paragraphe 1

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L823-4 à L823-6

Paragraphe 2

Peines complémentaires applicables aux personnes morales

L823-7 à L823-8

Sous-section 3

Conditions d'exercice des poursuites pénales

L823-9 à L823-10

Section 2

Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Sous-section 1

Peines principales

L823-11 à L823-12

Sous-section 2

Peines complémentaires

Paragraphe 1

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L823-13 à L823-15

Paragraphe 2

Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

L823-16 à L823-17

Chapitre IV

MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT

Section 1

Défaut de coopération et d'exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

L824-1 à L824-3

Section 2

Méconnaissance des mesures prises pour l'exécution d'office d'une décision d'éloignement

Sous-section 1

Méconnaissance des prescriptions liées à l'assignation à résidence

L824-4 à L824-7

Sous-section 2

Soustraction au placement et au maintien en rétention administrative

L824-8

Sous-section 3

Soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement

L824-9 à L824-10

Sous-section 4

Retour non autorisé sur le territoire français en méconnaissance d'une décision d'éloignement

L824-11 à L824-12

Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1

Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L831-1 à L831-2

Section 2

Dispositions particulières à la Guadeloupe

L831-3 à L831-4

Section 3

Dispositions particulières à la Guyane

L831-5 à L831-6

Section 4

Dispositions particulières à la Martinique

L831-7 à L831-8

Section 5

Dispositions particulières à Mayotte

L831-9 à L831-10

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

L832-1 à L832-4

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L833-1 à L833-4

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L834-1 à L834-3

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L835-1 à L835-3

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L836-1 à L836-3

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L837-1 à L837-4