Section 1 : Assignation à résidence ou rétention administrative
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE
- Chapitre III : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'EXPULSION, D'UNE PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS OU D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE FRANÇAIS EN CAS DE DEMANDE D'ASILE
Section 1 : Assignation à résidence ou rétention administrative
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Sous-section 1
Cas dans lesquels l'étranger demandeur d'asile peut être assigné à résidence ou placé en rétention
L753-1 à L753-2
Sous-section 2
Conditions et modalités de l'assignation à résidence et de la rétention
L753-3 à L753-4