Section 2 : Droits des étrangers en rétention
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
Section 2 : Droits des étrangers en rétention
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Sous-section 1
Droit de communiquer
L744-4 à L744-5
Sous-section 2
Accueil, information et soutien de l'étranger
L744-6 à L744-9
Sous-section 3
Exercice des droits en lien avec une procédure pénale
L744-10 à L744-11