Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION
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Section 1
Organisation des lieux de rétention
L744-1 à L744-3
Section 2
Droits des étrangers en rétention
Sous-section 1
Droit de communiquer
L744-4 à L744-5
Sous-section 2
Accueil, information et soutien de l'étranger
L744-6 à L744-9
Sous-section 3
Exercice des droits en lien avec une procédure pénale
L744-10 à L744-11
Section 3
Accès aux lieux de rétention
L744-12 à L744-16
Section 4
Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention
L744-17