Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE

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Section 1 : Engagement de la procédure d'exécution d'office

Sous-section 1 : Décisions administratives d'éloignement

Sous-section 2 : Peine d'interdiction du territoire français

Section 2 : Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif

Sous-section 1 : Etranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ou d'une interdiction de retour sur le territoire français

Sous-section 2 : Etranger devant être éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 3 : Etranger devant être remis aux autorités d'un Etat membre de l'Union européenne ou faisant l'objet d'une interdiction de circulation sur le territoire français

Section 3 : Libération conditionnelle de l'étranger condamné à une peine privative de liberté et faisant l'objet d'une décision d'éloignement

Section 4 : Escorte en cas de transit d'un étranger par un aéroport français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1

Engagement de la procédure d'exécution d'office

L722-1 à L722-2

Sous-section 1

Décisions administratives d'éloignement

L722-3 à L722-5

Sous-section 2

Peine d'interdiction du territoire français

L722-6

Section 2

Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif

Sous-section 1

Etranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ou d'une interdiction de retour sur le territoire français

L722-7 à L722-8

Sous-section 2

Etranger devant être éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un Etat membre de l'Union européenne

L722-9

Sous-section 3

Etranger devant être remis aux autorités d'un Etat membre de l'Union européenne ou faisant l'objet d'une interdiction de circulation sur le territoire français

L722-10

Section 3

Libération conditionnelle de l'étranger condamné à une peine privative de liberté et faisant l'objet d'une décision d'éloignement

L722-11

Section 4

Escorte en cas de transit d'un étranger par un aéroport français

L722-12