Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : DÉCISION POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1 : Délai de départ volontaire

Section 2 : Interdiction de retour sur le territoire français

Section 3 : Pays de renvoi

Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Ediction des décisions

Section 2 : Information de l'étranger

Section 3 : Abrogation de la décision portant obligation de quitter le territoire français en cas de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d'apatride ou d'octroi de la protection subsidiaire

Section 4 : Abrogation de l'interdiction de retour

Chapitre IV : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Section 1 : Dispositions générales

Section 5 : Exécution des décisions de la juridiction administrative

Chapitre V : CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1 : Décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

Section 2 : Procédure contentieuse

Titre II : REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre Ier : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Remise en application des conventions internationales ou du droit de l'Union européenne

Section 3 : Dispositions spécifiques à la remise d'un étranger qui, ayant exercé un droit de mobilité, ne remplit pas les conditions de séjour sur le territoire français

Chapitre II : INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ASSORTISSANT UNE DÉCISION DE REMISE

Chapitre III : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Titre III : EXPULSION

Chapitre Ier : CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSION

Chapitre II : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Commission d'expulsion

Section 2 : Abrogation des décisions d'expulsion

Titre IV : PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre unique. :

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe

Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative

Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Titre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

L610-1

Chapitre I

DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

L611-1 à L611-3

Chapitre II

DÉCISION POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1

Délai de départ volontaire

L612-1 à L612-5

Section 2

Interdiction de retour sur le territoire français

L612-6 à L612-11

Section 3

Pays de renvoi

L612-12

Chapitre III

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1

Ediction des décisions

L613-1 à L613-2

Section 2

Information de l'étranger

L613-3 à L613-5-1

Section 3

Abrogation de la décision portant obligation de quitter le territoire français en cas de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d'apatride ou d'octroi de la protection subsidiaire

L613-6

Section 4

Abrogation de l'interdiction de retour

L613-7 à L613-9

Chapitre IV

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Section 1

Dispositions générales

L614-1 à L614-4

Section 5

Exécution des décisions de la juridiction administrative

L614-16 à L614-19

Chapitre V

CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1

Décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

L615-1

Section 2

Procédure contentieuse

L615-2

Titre II

REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre Ier

CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISE

Section 1

Dispositions générales

L621-1

Section 2

Remise en application des conventions internationales ou du droit de l'Union européenne

L621-2 à L621-3

Section 3

Dispositions spécifiques à la remise d'un étranger qui, ayant exercé un droit de mobilité, ne remplit pas les conditions de séjour sur le territoire français

L621-4 à L621-7

Chapitre II

INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ASSORTISSANT UNE DÉCISION DE REMISE

L622-1 à L622-4

Chapitre III

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

L623-1

Titre III

EXPULSION

L630-1

Chapitre Ier

CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSION

L631-1 à L631-4

Chapitre II

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1

Commission d'expulsion

L632-1 à L632-2

Section 2

Abrogation des décisions d'expulsion

L632-3 à L632-7

Titre IV

PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS

L640-1

Chapitre unique.

L641-1 à L641-3

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1

Dispositions communes

L651-1 à L651-2

Section 2

Dispositions particulières à la Guadeloupe

L651-3

Section 3

Dispositions particulières à la Guyane

L651-4 à L651-5

Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

L651-6 à L651-7-1

Section 5

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L651-8

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

L652-1 à L652-3

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L653-1 à L653-3

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L654-1 à L654-2

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L655-1 à L655-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L656-1 à L656-2

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES