Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
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Article L580-1
Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du chapitre I du présent titre sont applicables aux étrangers ressortissants de pays tiers mentionnés aux articles L. 200-3, L. 200-4 et L. 200-5.
Chapitre I
PROTECTION TEMPORAIRE
L581-1 à L581-10
Chapitre II
APATRIDIE
Section 1
Qualité d'apatride
L582-1
Section 2
Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatridie
L582-2 à L582-3
Section 3
Contenu de la protection
L582-4 à L582-7
Section 4
Communications de l'autorité judiciaire
L582-8 à L582-9