Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 2 : Introduction de la demande

Sous-section 3 : Conditions d'examen de la demande

Sous-section 4 : Prise en compte de la vulnérabilité

Sous-section 5 : Examen médical

Sous-section 6 : Entretien personnel

Sous-section 7 : Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L531-1

Sous-section 2

Introduction de la demande

L531-2

Sous-section 3

Conditions d'examen de la demande

L531-3 à L531-9

Sous-section 4

Prise en compte de la vulnérabilité

L531-10

Sous-section 5

Examen médical

L531-11

Sous-section 6

Entretien personnel

L531-12 à L531-21

Sous-section 7

Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L531-22 à L531-23

Section 2

Procédure accélérée

L531-24 à L531-31

Section 3

Décisions d'irrecevabilité

L531-32 à L531-35

Section 4

Clôture d'examen et demande de réouverture

L531-36 à L531-40

Section 5

Demande de réexamen

L531-41 à L531-42