Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
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Article L530-1
Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion du 1° de l'article L. 531-27.
Chapitre I
PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
L531-1
Sous-section 2
Introduction de la demande
L531-2
Sous-section 3
Conditions d'examen de la demande
L531-3 à L531-9
Sous-section 4
Prise en compte de la vulnérabilité
L531-10
Sous-section 5
Examen médical
L531-11
Sous-section 6
Entretien personnel
L531-12 à L531-21
Sous-section 7
Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
L531-22 à L531-23
Section 2
Procédure accélérée
L531-24 à L531-31
Section 3
Décisions d'irrecevabilité
L531-32 à L531-35
Section 4
Clôture d'examen et demande de réouverture
L531-36 à L531-40
Section 5
Demande de réexamen
L531-41 à L531-42
Chapitre II
RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
Section 1
Compétence et attributions
L532-1 à L532-4
Section 2
Examen du recours
L532-5 à L532-10
Section 3
Audience
L532-11 à L532-15