Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Titre I : CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE

Chapitre I : STATUT DE RÉFUGIÉ

Chapitre II : PROTECTION SUBSIDIAIRE

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE

Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE

Section 1 : Enregistrement de la demande

Section 2 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDEUR D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

Chapitre III : CAS D'ASSIGNATION A RESIDENCE OU DE PLACEMENT EN RETENTION DU DEMANDEUR D'ASILE

Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 2 : Introduction de la demande

Sous-section 3 : Conditions d'examen de la demande

Sous-section 4 : Prise en compte de la vulnérabilité

Sous-section 5 : Examen médical

Sous-section 6 : Entretien personnel

Sous-section 7 : Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1 : Compétence et attributions

Section 2 : Examen du recours

Section 3 : Audience

Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

Chapitre II : FIN DU DROIT AU MAINTIEN

Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Orientation

Section 2 : Domiciliation

Section 3 : Conditions matérielles d'accueil

Sous-section 1 : Proposition

Sous-section 2 : Fin du bénéfice

Sous-section 3 : Refus et cessation

Chapitre II : HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE

Section 1 : Lieux d'hébergement

Section 2 : Admission

Section 3 : Accompagnement

Section 4 : Sortie

Chapitre III : ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

Chapitre IV : CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

Chapitre V : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION

Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION

Section 1 : Titre de séjour

Section 2 : Réunification familiale

Section 3 : Protection octroyée à un mineur

Section 4 : Documents de voyage

Section 5 : Accès aux droits

Chapitre II : FIN DE LA PROTECTION

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE D'UN AUTRE ÉTAT

Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE ET ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDEUR D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

Chapitre II : PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE ET DE REPRISE EN CHARGE

Section 1 : Transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande

Section 2 : Contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande

Chapitre III : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET CONDITIONS D'ACCUEIL

Section 1 : Droit au maintien sur le territoire français

Section 2 : Conditions d'accueil

Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre II : APATRIDIE

Section 1 : Qualité d'apatride

Section 2 : Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatridie

Section 3 : Contenu de la protection

Section 4 : Communications de l'autorité judiciaire

Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative

Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Titre I

CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE

L510-1

Chapitre I

STATUT DE RÉFUGIÉ

L511-1 à L511-9

Chapitre II

PROTECTION SUBSIDIAIRE

L512-1 à L512-4

Chapitre III

DISPOSITIONS COMMUNES

L513-1 à L513-7

Titre II

ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE

L520-1 à L520-2

Chapitre I

ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE

Section 1

Enregistrement de la demande

L521-1 à L521-7

Section 2

Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

L521-8 à L521-12

Section 3

Dispositions communes

L521-13

Chapitre II

ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDEUR D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

L522-1 à L522-5

Chapitre III

CAS D'ASSIGNATION A RESIDENCE OU DE PLACEMENT EN RETENTION DU DEMANDEUR D'ASILE

L523-1 à L523-7

Titre III

EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

L530-1

Chapitre I

PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L531-1

Sous-section 2

Introduction de la demande

L531-2

Sous-section 3

Conditions d'examen de la demande

L531-3 à L531-9

Sous-section 4

Prise en compte de la vulnérabilité

L531-10

Sous-section 5

Examen médical

L531-11

Sous-section 6

Entretien personnel

L531-12 à L531-21

Sous-section 7

Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L531-22 à L531-23

Section 2

Procédure accélérée

L531-24 à L531-31

Section 3

Décisions d'irrecevabilité

L531-32 à L531-35

Section 4

Clôture d'examen et demande de réouverture

L531-36 à L531-40

Section 5

Demande de réexamen

L531-41 à L531-42

Chapitre II

RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1

Compétence et attributions

L532-1 à L532-4

Section 2

Examen du recours

L532-5 à L532-10

Section 3

Audience

L532-11 à L532-15

Titre IV

DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

L540-1

Chapitre I

BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

L541-1 à L541-3

Chapitre II

FIN DU DROIT AU MAINTIEN

L542-1 à L542-6

Titre V

CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

L550-1 à L550-3

Chapitre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1

Orientation

L551-1 à L551-6

Section 2

Domiciliation

L551-7

Section 3

Conditions matérielles d'accueil

L551-8

Sous-section 1

Proposition

L551-9 à L551-10

Sous-section 2

Fin du bénéfice

L551-11 à L551-14

Sous-section 3

Refus et cessation

L551-15 à L551-16

Chapitre II

HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE

Section 1

Lieux d'hébergement

L552-1 à L552-7

Section 2

Admission

L552-8 à L552-12

Section 3

Accompagnement

L552-13

Section 4

Sortie

L552-14 à L552-15

Chapitre III

ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

L553-1 à L553-3

Chapitre IV

CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

L554-1 à L554-4

Chapitre V

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

L555-1

Titre VI

CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION

L560-1

Chapitre I

CONTENU DE LA PROTECTION

Section 1

Titre de séjour

L561-1

Section 2

Réunification familiale

L561-2 à L561-5

Section 3

Protection octroyée à un mineur

L561-6 à L561-8

Section 4

Documents de voyage

L561-9 à L561-13

Section 5

Accès aux droits

L561-14 à L561-16

Chapitre II

FIN DE LA PROTECTION

L562-1 à L562-3

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE D'UN AUTRE ÉTAT

Chapitre I

ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE ET ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDEUR D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

L571-1 à L571-2

Chapitre II

PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE ET DE REPRISE EN CHARGE

Section 1

Transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande

L572-1 à L572-3

Section 2

Contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande

L572-4 à L572-7

Chapitre III

DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET CONDITIONS D'ACCUEIL

Section 1

Droit au maintien sur le territoire français

L573-1 à L573-2

Section 2

Conditions d'accueil

L573-3 à L573-6

Titre VIII

AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

L580-1

Chapitre I

PROTECTION TEMPORAIRE

L581-1 à L581-10

Chapitre II

APATRIDIE

Section 1

Qualité d'apatride

L582-1

Section 2

Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatridie

L582-2 à L582-3

Section 3

Contenu de la protection

L582-4 à L582-7

Section 4

Communications de l'autorité judiciaire

L582-8 à L582-9

Titre IX

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L591-1 à L591-5

Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

L592-1 à L592-2

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L593-1 à L593-2

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L594-1 à L594-2

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L595-1 à L595-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L596-1 à L596-2

Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L597-1