Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
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Section 1
Renouvellement du titre de séjour
L433-1 à L433-3-1
Section 2
Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif
L433-4 à L433-5
Section 3
Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif
L433-6
Section 4
Obtention d'une carte de résident
L433-7