Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
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Section 1
Refus de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour
L432-1 à L432-3
Section 2
Retrait des titres de séjour
L432-4 à L432-12
Section 3
Commission du titre de séjour
L432-13 à L432-15