Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

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Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Dépôt des demandes

Section 2 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Section 4 : Obtention d'une carte de résident

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Conditions

Section 3 : Instruction des demandes

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES

Section 1 : Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs

Section 2 : Taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Chapitre I

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

L430-1

Section 1

Dépôt des demandes

L431-1 à L431-2

Section 2

Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

L431-3 à L431-5

Chapitre II

REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Refus de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour

L432-1 à L432-3

Section 2

Retrait des titres de séjour

L432-4 à L432-12

Section 3

Commission du titre de séjour

L432-13 à L432-15

Chapitre III

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1

Renouvellement du titre de séjour

L433-1 à L433-3-1

Section 2

Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

L433-4 à L433-5

Section 3

Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

L433-6

Section 4

Obtention d'une carte de résident

L433-7

Chapitre IV

RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1

Bénéficiaires

L434-1 à L434-6

Section 2

Conditions

L434-7 à L434-9

Section 3

Instruction des demandes

L434-10 à L434-12

Chapitre V

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

L435-1 à L435-4

Chapitre VI

DISPOSITIONS FISCALES

Section 1

Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs

L436-1 à L436-9

Section 2

Taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

L436-10 à L436-13