Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF
Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
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Sous-section 1
Etranger effectuant une mission de volontariat en France
L426-21
Sous-section 2
Etranger effectuant un séjour de jeune au pair
L426-22
Sous-section 3
Etranger stagiaire
L426-23