Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF
Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite
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Sous-section 1
Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
L426-5 à L426-7
Sous-section 2
Etranger retraité
L426-8 à L426-10