Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF
Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France
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Sous-section 1
Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française
L426-1
Sous-section 2
Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère
L426-2 à L426-3
Sous-section 3
Carte de résident permanent
L426-4