Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Sous-section 1 : Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

Sous-section 2 : Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère

Sous-section 3 : Carte de résident permanent

Section 2 : Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

Sous-section 1 : Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Sous-section 2 : Etranger retraité

Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 2 : Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 4 : Etranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger visiteur

Section 6 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1 : Etranger effectuant une mission de volontariat en France

Sous-section 2 : Etranger effectuant un séjour de jeune au pair

Sous-section 3 : Etranger stagiaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF

Section 1

Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Sous-section 1

Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

L426-1

Sous-section 2

Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère

L426-2 à L426-3

Sous-section 3

Carte de résident permanent

L426-4

Section 2

Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

Sous-section 1

Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

L426-5 à L426-7

Sous-section 2

Etranger retraité

L426-8 à L426-10

Section 3

Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1

Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

L426-11

Sous-section 2

Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

L426-12 à L426-16

Section 4

Etranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

L426-17 à L426-19

Section 5

Etranger visiteur

L426-20

Section 6

Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1

Etranger effectuant une mission de volontariat en France

L426-21

Sous-section 2

Etranger effectuant un séjour de jeune au pair

L426-22

Sous-section 3

Etranger stagiaire

L426-23