Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE
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Section 1
Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
L425-1 à L425-5
Section 2
Etranger placé sous ordonnance de protection
L425-6 à L425-8
Section 3
Etranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
L425-9 à L425-10
Section 4
Étrangers victimes de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine
L425-11