Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL
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Section 1
Etranger conjoint de Français
L423-1 à L423-6
Section 2
Etranger parent d'un Français
L423-7 à L423-11
Section 3
Enfant étranger d'un Français
L423-12
Section 4
Etranger né en France
L423-13
Section 5
Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
L423-14 à L423-20
Section 6
Etranger résidant en France depuis l'âge de treize ans
L423-21
Section 7
Etranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance
L423-22
Section 8
Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France
L423-23