Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
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Sous-section 1
Dispositions communes
L422-8 à L422-9
Sous-section 2
Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs
L422-10 à L422-13
Sous-section 3
Etranger ayant quitté le territoire français à l'issue de ses études et revenant en France
L422-14