Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
//
Section 1
Etranger étudiant en France
L422-1 à L422-3
Section 2
Etranger inscrit dans un programme de mobilité
L422-4 à L422-7
Section 3
Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
Sous-section 1
Dispositions communes
L422-8 à L422-9
Sous-section 2
Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs
L422-10 à L422-13
Sous-section 3
Etranger ayant quitté le territoire français à l'issue de ses études et revenant en France
L422-14