Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
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Sous-section 1
Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
L421-26 à L421-29
Sous-section 2
Etranger effectuant un stage dans un établissement ou entreprise du même groupe qui l'emploie et membres de famille
L421-30 à L421-33