Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée
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Sous-section 1
Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée
L421-1 à L421-2
Sous-section 2
Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée
L421-3
Sous-section 3
Dispositions communes
L421-4