Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

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Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée

Sous-section 1 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée

Sous-section 2 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée

Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Salariés qualifiés

Sous-section 3 : Chercheurs

Sous-section 4 : Création d'entreprise et investissement

Sous-section 5 : Représentant légal d'un établissement établi en France

Sous-section 6 : Profession artistique

Sous-section 7 : Renommée internationale

Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ”

Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille

Sous-section 2 : Etranger effectuant un stage dans un établissement ou entreprise du même groupe qui l'emploie et membres de famille

Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

Section 6 : Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
...
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

Section 1

Etranger exerçant une activité salariée

Sous-section 1

Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée

L421-1 à L421-2

Sous-section 2

Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée

L421-3

Sous-section 3

Dispositions communes

L421-4

Section 2

Etranger exerçant une activité non salariée

L421-5 à L421-6

Section 3

Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”

Sous-section 1

Dispositions communes

L421-7 à L421-8

Sous-section 2

Salariés qualifiés

L421-9 à L421-13-1

Sous-section 3

Chercheurs

L421-14 à L421-15

Sous-section 4

Création d'entreprise et investissement

L421-16

Sous-section 5

Représentant légal d'un établissement établi en France

L421-19

Sous-section 6

Profession artistique

L421-20

Sous-section 7

Renommée internationale

L421-21

Sous-section 8

Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ”

L421-22 à L421-25

Section 4

Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Sous-section 1

Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille

L421-26 à L421-29

Sous-section 2

Etranger effectuant un stage dans un établissement ou entreprise du même groupe qui l'emploie et membres de famille

L421-30 à L421-33

Section 5

Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

L421-34

Section 6

Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle

L421-35