Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
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Section 1
Détention préalable d'un visa de long séjour
L412-1 à L412-4
Section 2
Réserves liées à l'ordre public et à la polygamie
L412-5 à L412-6
Section 3
Contrat d'engagement au respect des principes de la République
L412-7 à L412-10